Dispositif désormais abrogé, ce CDD de 2 ans renouvelable pouvait être conclu par les employeurs du secteur non marchand et par les entreprises d'insertion par l'activité économique. Pouvaient en bénéficier, les personnes titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allo [..]

Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocati [..]

Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. le contrat d'avenir est supprimé à compter du 1er [..]

En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, [..]